L'artisanat

L'Artisanat, première entreprise de France


Artisan - Maître Artisan

Pour avoir droit à la qualité d'artisan dès l'inscription au répertoire des métiers, et s'en prévaloir, il faut justifier soit d'un diplôme ou d'un titre homologué dans le métier exercé ou un métier connexe, soit d'une durée d'exercice du métier pendant au moins six ans, formation professionnelle comprise.
Le brevet de maîtrise ou un diplôme équivalent donne accès au titre de maître artisan. Demandé par le chef d'entreprise, il est délivré par une commission régionale.

Une appelation protégée :
L'utilisation du mot "artisan" et de ses dérivés pour l'appellation, l'enseigne, la promotion et la publicité de l'entreprise, du produit ou la prestation de services est réservée aux Artisans, Artisans d'art et Maîtres artisans sous peine d'une amende et d'une fermeture. L'emploi du terme artisanal peut être subordonné au respect d'un cahier des charges homologué.

L'activité

Sont artisanales les entreprises ayant une activité économique de production, de transformation, de réparation et de prestation de services, exercées à titre principal ou secondaire, sous une forme sédentaire, foraine ou ambulante.


La taille de l'entreprise

L'inscription au Répertoire des métiers tenu par chaque Chambre de Métiers est une obligation pour les personnes qui, exerçant une activité artisanale, emploient jusqu'à dix salariés. Cette limite est portée à quinze pour les personnes qui ont la qualité d'artisan ou le titre de maître artisan. Lorsque le seuil de dix ou quinze est franchi, l'entreprise demeure inscrite au répertoire, sans limite de temps, tant qu'elle souhaite garder son rattachement à l'artisanat.


La qualification

Jusqu'à présent, la qualification du chef d'entreprise n'était pas une condition d'exercice de l'activité sauf pour les activités suivantes : la coiffure, les taxis, les ambulances, l'armurerie, le contrôle technique des véhicules et le déménagement. Avec la loi du 5 juillet 1996, la qualification préalable est obligatoire pour les activités qui mettent en jeu la santé et la sécurité des consommateurs. La qualification se justifie, activité par activité, par des diplômes professionnels, des titres homologués et la validation de l'expérience professionnelle. Les activités ainsi réglementées s'effectuent par une personne qualifiée ou sous son contrôle effectif et permanent.

La nouvelle liste des activités soumises à la qualification préalable est la suivante : l'entretien et la réparation des véhicules et des machines ; la construction ; l'entretien et la réparation des bâtiments ; l'entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques ; le ramonage ; les soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux; la réalisation de prothèses dentaires ; la préparation ou la fabrication de produits frais de boulangerie ; pâtisserie ; boucherie ; charcuterie et poissonnerie, ainsi que la préparation ou la fabrication de glaces alimentaires artisanales ; l'activité de maréchal-ferrant.

4 secteurs d'activité