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Les bénéficiaires- Les chefs d'entreprise non salariés inscrits au Répertoire des Métiers ainsi que leur conjoint collaborateur ou associé et leurs auxiliaires familiaux non salatiés.
- Les micro-entrepreneurs justifiant d'un chiffre d'affaires sur les 12 derniers mois d'activité.
ATTENTION : A partir du 1er janvier 2020, les chefs d’entreprise salariés ou assimilés ne sont plus assujettis à la contribution formation des chefs d’entreprise. Ainsi, seul ceux qui ont versé en octobre 2019, leur contribution formation de chefs d’entreprises à l’URSSAF, peuvent prétendre, en 2020 à un financement du conseil de la formation.
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Les organismes de formationATTENTION : Sont prises en charge uniquement les formations assurées par les organismes de formations qui peuvent justifier du respect des critères qualité définies par le décret 2015-790 du 30 juin 2015, soit par référencement sur Datadock, soit par l'obtention d'un label ou d'une certification reconnue par le CNEFOP.
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Téléchargez la fiche signalétique à joindre au dossier de demande d'accès à la procédure de subrogation de paiement. |
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Informations pratiques pour le financement de la formation des artisansAfin de répondre à l'attente du secteur et en application du Décret 2007-1267 du 24 août 2007, deux possibilités de financement de la formation continue des artisans sont offertes depuis le 1er janvier 2008 :
Formations relatives à la gestion et au développement des entreprises
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Formations techniques ou spécifiques aux métiers
FAFCEA
14 Rue Chapon
75139 PARIS CEDEX 03
Tél. : 01.53.01.05.22
Email : accueil@fafcea.com
Les dossiers de demande de financement sont à télécharger sur le site :
www.fafcea.com
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Durant la crise sanitaire du COVID-19, la condition obligatoire d’intégrer un temps de regroupement en présentiel pour qu’une formation en e-learning (ou FOAD) soit prise en charge, est suspendue.
Procédure de demande de prise en charge d'une formation au Conseil de la Formation
1. Prendre connsaissance des priorités et modalités de prise en charge
2.Télécharger le formulaire de demande de financement et le modèle d'attestation obligatoire pour justifier de votre droit à bénéficier du financement du Conseil de la Formation
3. Constituer votre dossier avec les pièces indiquées dans le formulaire de demande
4. Le transmettre complet à la CRMA un mois avant le début de la formation
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