Prise en charge de formation


Les bénéficiaires

  • Les chefs d'entreprise inscrits au Répertoire des Métiers d'une Chambre de Métiers et de l'Artisanat des départements de la région ainsi que leur conjoint collaborateur et leurs auxiliaires familiaux non salatiés.
  • Les micro-entrepreneurs justifiant d'un chiffre d'affaires sur les 12 derniers mois d'activité.

Procédure de demande de prise en charge d'une formation


Durée des formations prises en charge

  • Les formations diplômantes de la filière sont prises en charge sans limite de durée.
  • Les formations de perfectionnement sont prises en charge dans une limite de durée fixée par le Conseil de la Formation chaque année selon la thématique et l'objectif de la formation. De façon générale, le temps total de formation par bénéficiare est limité pour 2016 à 70 heures par artisan et par an.

Les organismes de formation

Les organismes de formation devront pouvoir justifier de leur NUMERO D'ACTIVITE et de leur déclaration annuelle auprès du Contrôle de la Formation Professionnelle. Les organismes de formation doivent avoir une visibilité notoire pour tout bénéficiare à la formation professionnelle.

Vos droits, vos démarches : informations pratiques

Vos droits et démarches sur la formation

Afin de répondre à l'attente du secteur et en application du Décret 2007-1267 du 24 août 2007, deux possibilités de financement de la formation continue des artisans sont offertes depuis le 1er janvier 2008 :

Formations relatives à la gestion et au développement des entreprises


CONSEIL DE LA FORMATION
Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
59 ter Chemin Verdale
31240 SAINT-JEAN
Tél. : 05.62.22.94.33
Fax : 05.62.22.94.38
Email : conseildelaformation@cma-lrmp.fr

Où retirer le dossier des formations générales (ressortissants de la région Occitanie)

Les dossiers de demande de financement sont disponibles auprès de la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat, service Conseil de la Formation et téléchargeables.

Accueil téléphonique : 05.62.22.94.33


Formations techniques ou spécifiques aux métiers


FAFCEA
14 Rue Chapon
75139 PARIS CEDEX 03
Tél. : 01.53.01.05.22
Email : accueil@fafcea.com
Les dossiers de demande de financement à retirer par téléphone ou par mail.


Le Conseil de la Formation définit chaque année une liste de priorités

Selon le décret 2007-1267 et sous réserve des caractéristiques des actions de formation spécifiées à l'article L920-1 et 950-4 du Code du Travail et des priorités établies chaque année par le Conseil de la Formation, la liste des axes éligibles des formations 2016 sont les suivantes :