Prise en charge de formation


Les bénéficiaires

  • Les chefs d'entreprise inscrits au Répertoire des Métiers d'une Chambre de Métiers et de l'Artisanat des départements de la région ainsi que leur conjoint collaborateur ou associé et leurs auxiliaires familiaux non salatiés.
  • Les micro-entrepreneurs justifiant d'un chiffre d'affaires sur les 12 derniers mois d'activité.


Durée des formations prises en charge

  • Les formations diplômantes de la filière sont prises en charge sans limite de durée.
  • Les formations de perfectionnement sont prises en charge dans une limite de durée fixée par le Conseil de la Formation. Sauf caractère exceptionnel, le temps total de formation par bénéficiare est limité pour 2017 à 70 heures par artisan et par an.

Les organismes de formation

Les organismes de formation devront pouvoir justifier de leur NUMERO D'ACTIVITE et de leur déclaration annuelle auprès du Contrôle de la Formation Professionnelle. Les organismes de formation doivent avoir une visibilité notoire pour tout bénéficiare à la formation professionnelle.
Ils pourront faire l'objet d'un contrôle sur site pendant le déroulement de la formation.

Téléchargez la fiche signalétique à joindre au dossier de demande d'accès à la procédure de subrogation de paiement.

Vos droits, vos démarches : informations pratiques

Vos droits et démarches sur la formation

Afin de répondre à l'attente du secteur et en application du Décret 2007-1267 du 24 août 2007, deux possibilités de financement de la formation continue des artisans sont offertes depuis le 1er janvier 2008 :

Formations relatives à la gestion et au développement des entreprises


CONSEIL DE LA FORMATION
Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
59 ter Chemin Verdale
31240 SAINT-JEAN
Tél. : 05.62.22.94.33
Fax : 05.62.22.94.38
Email : conseildelaformation@crma-occitanie.fr



Formations techniques ou spécifiques aux métiers


FAFCEA
14 Rue Chapon
75139 PARIS CEDEX 03
Tél. : 01.53.01.05.22
Email : accueil@fafcea.com
Les dossiers de demande de financement sont à télécharger sur le site :
www.fafcea.com


Procédure de demande de prise en charge d'une formation au Conseil de la Formation

1. Prendre connsaissance des priorités et odalités de prise en charge
2.Télécharger le formulaire de demande de financement et le modèle d'attestation obligatoire pour justifier de votre droit à bénéficier du financement du Conseil de la Formation
3. Constituer votre dossier avec les pièces indiquées dans le formulaire de demande
4. Le transmettre complet à la CRMA deux mois avant le début de la formation